Seule la version allemande fait foi. Les traductions servent à la compréhension.

Conditions générales

Version : 22 septembre 2026

> Seule la version allemande de ces conditions fait foi. Cette traduction est fournie à titre de compréhension.

1. Champ d’application et clientèle

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de GoodWorkshop Cloud (le « Service »), proposé par roleALPHA GmbH, Aschergasse 34, 1130 Vienne, Autriche (« nous »).
  1. Le Service est proposé exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 1 du code des entreprises autrichien (UGB) (« Client »). En s’inscrivant, le Client confirme conclure le contrat pour son entreprise. Nous ne concluons pas de contrat avec des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) ; les dispositions du KSchG et de la loi sur les contrats à distance et hors établissement (FAGG) ne s’appliquent donc pas.
  1. La personne qui procède à l’inscription ou à la commande atteste être habilitée à représenter le Client. Cette attestation est recueillie lors de l’inscription.
  1. Des conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si nous avons expressément accepté leur application.
  1. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à GoodWorkshop Cloud. Les versions auto-hébergées de GoodWorkshop, ainsi que celles mises à disposition sous forme de code source, relèvent des conditions de licence publiées pour elles.

2. Conclusion du contrat et période d’essai

  1. Le contrat est conclu lorsque le Client achève l’inscription et la confirme au moyen du lien envoyé par courriel.
  1. Les 14 premiers jours à compter de cette confirmation sont gratuits (« période d’essai »).
  1. À l’issue de la période d’essai, la poursuite de l’utilisation active du Service nécessite un moyen de paiement enregistré. Sans moyen de paiement, les contenus existants restent consultables et exportables, mais ne peuvent plus être modifiés.
  1. Lorsque des conditions divergentes sont convenues dans le cadre d’une offre individuelle, elles priment sur les présentes conditions.

3. Prestation

  1. Nous mettons GoodWorkshop à disposition sous forme de logiciel via internet (software as a service). Le Service permet notamment de planifier et d’animer des ateliers, de travailler et de partager des contenus à plusieurs et — lorsque cela est disponible — de connecter des applications d’IA et d’autres systèmes via des interfaces telles que MCP.
  1. L’étendue concrète des fonctionnalités résulte de la description de service en vigueur et, le cas échéant, d’une offre individuelle.
  1. Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité du Service, sans toutefois devoir une disponibilité minimale déterminée, sauf convention expresse contraire. Nous annonçons les travaux de maintenance planifiables à l’avance dans la mesure du possible ; l’annonce est faite dans le Service.
  1. Nous pouvons faire évoluer le Service sur le plan technique et fonctionnel. Des fonctionnalités peuvent être modifiées, complétées ou remplacées, pour autant que le cœur convenu de la prestation n’en soit pas substantiellement affecté.
  1. Des restrictions temporaires peuvent survenir notamment en raison de travaux de maintenance nécessaires, de mesures de sécurité, de la force majeure ou de perturbations échappant à notre contrôle.

4. Prix et facturation

  1. À la conclusion du contrat s’appliquent les prix indiqués sur la page tarifaire de GoodWorkshop, sauf convention individuelle contraire. Le point 4.8 régit les modifications ultérieures. Tous les prix s’entendent hors taxes, majorés le cas échéant de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
  1. Selon la formule choisie, la facturation se fait notamment par membre actif ou par atelier créé.
  1. Est considérée comme « membre actif » une personne rattachée à l’espace du Client en tant que membre facturable. Les utilisateurs expressément désignés dans la formule concernée comme invités gratuits, ou comme utilisateurs non facturables comparables, ne sont pas des membres actifs.
  1. Lorsque la facturation se fait par membre actif, le calcul est effectué au prorata, jour par jour, en fonction de la durée de l’adhésion au cours du mois de facturation concerné. Lorsque la facturation se fait par atelier créé, chaque atelier créé compte une fois, dans le mois de sa création.
  1. Un changement de modèle de facturation prend effet le premier jour du mois suivant.
  1. La facturation est mensuelle, à terme échu. Les factures sont mises à disposition par voie électronique ou envoyées à l’adresse de facturation indiquée par le Client.
  1. Les clients établis dans un autre État membre de l’UE indiquent leur numéro de TVA intracommunautaire valide. La facture est alors établie hors taxe et la dette fiscale est transférée au Client (autoliquidation). Le Client nous informe sans délai de toute modification de son numéro de TVA. Sans numéro de TVA valide, nous ne pouvons pas établir de facture pour un tel client ; la facturation du mois concerné est suspendue jusqu’à clarification.
  1. Nous pouvons modifier les prix pour l’utilisation future du Service. Les modifications de prix sont communiquées au Client au moins six semaines avant leur entrée en vigueur et prennent effet au plus tôt le premier jour d’un mois. Si le prix d’une prestation existante augmente, le Client peut résilier le contrat jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification, avec effet à la date de celle-ci.

5. Paiement

  1. Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées dans le Service. Nous faisons appel à un prestataire de services de paiement ; le moyen de paiement est enregistré sur une page exploitée par celui-ci. Nous ne collectons ni ne conservons de données de paiement.
  1. La facture indique le jour auquel le montant sera prélevé au moyen du moyen de paiement enregistré. Au moins deux jours s’écoulent entre la facture et le prélèvement.
  1. Si un paiement échoue, nous pouvons le tenter à nouveau et en informons le Client.
  1. Si un paiement exigible reste impayé malgré son exigibilité et malgré l’information correspondante, nous pouvons d’abord restreindre l’utilisation du Service à un accès en lecture. Après un rappel infructueux, nous pouvons bloquer temporairement l’accès au Service. Même pendant un tel blocage, l’export des contenus du Client reste possible. Le blocage prend fin dès réception du paiement en souffrance.
  1. En cas de retard de paiement s’appliquent les intérêts moratoires légaux pour les opérations entre entreprises (§ 456 UGB).

6. Durée et résiliation

  1. Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
  1. Chaque partie peut résilier le contrat pour la fin de tout mois civil. Le Client peut déclarer la résiliation dans le Service.
  1. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé. Un motif grave existe notamment lorsqu’une partie viole gravement des obligations contractuelles essentielles malgré la fixation d’un délai raisonnable, ou lorsque le Client utilise le Service de manière illicite ou abusive.
  1. Après la fin du contrat, le Client peut encore consulter et exporter ses contenus pendant 30 jours. La section 9 demeure réservée.

7. Obligations du Client

  1. Le Client est responsable de la gestion de ses utilisateurs et de leurs droits d’accès et veille à ce que les identifiants soient protégés de manière appropriée.
  1. Le Client nous informe sans délai dès qu’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son accès.
  1. Le Client ne doit pas utiliser le Service pour des contenus ou à des fins illicites, ni d’une manière qui porte atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service ou à son utilisation par d’autres clients.
  1. Le Client est responsable de ce que les contenus qu’il introduit dans le Service peuvent être traités licitement et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
  1. Le Client ne doit prendre aucune mesure visant à contourner les mesures de protection techniques du Service ou à accéder sans autorisation aux systèmes, données ou espaces d’autres clients.

8. IA, MCP et services externes

  1. GoodWorkshop peut mettre à disposition des interfaces permettant au Client de connecter à GoodWorkshop des applications externes, des systèmes d’IA ou d’autres services, notamment via le Model Context Protocol (« MCP ») ou des interfaces comparables.
  1. Le Client, ou un utilisateur qu’il a habilité à cette fin, décide en principe si et quels systèmes externes sont connectés. Une telle connexion ne peut jamais disposer de plus de droits que l’utilisateur qui l’a établie.
  1. Lors de l’utilisation d’une intégration externe, des données peuvent être transmises au service externe concerné conformément à la configuration effectuée par le Client. Les conditions contractuelles et de protection des données propres au fournisseur externe peuvent s’appliquer à son traitement.
  1. Lorsqu’un service externe n’est pas exploité par nous ni expressément fourni comme partie intégrante de GoodWorkshop, nous n’assumons aucune responsabilité quant à sa disponibilité, son fonctionnement ou ses résultats.
  1. Les contenus générés automatiquement ou à l’aide de l’intelligence artificielle peuvent être erronés ou incomplets. Il appartient au Client de les vérifier sous sa propre responsabilité, au regard de leur finalité.
  1. Lorsque nous utilisons nous-mêmes des services d’IA externes pour fournir le Service et faisons ainsi traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, leur utilisation est régie par l’accord de sous-traitance et les sous-traitants ultérieurs qui y sont nommés.

9. Données et contenus du Client

  1. Les contenus introduits dans GoodWorkshop par le Client restent attribués au Client ou aux titulaires de droits concernés. L’utilisation de GoodWorkshop ne nous confère aucune propriété sur ces contenus.
  1. Pour la durée du contrat, le Client nous concède les droits non exclusifs techniquement nécessaires pour stocker, reproduire, transmettre, afficher et traiter d’une autre manière ses contenus, dans la mesure requise pour fournir le Service.
  1. Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et au traitement de ses contenus.
  1. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du Client, l’accord de sous-traitance s’applique en complément. Pour le reste, notre politique de confidentialité s’applique.
  1. Le Client peut exporter ses contenus pendant la durée du contrat au moyen des fonctions prévues à cet effet.
  1. Après la fin du contrat, nous supprimons les données du Client dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation ou autre motif juridique s’opposant à la suppression.
  1. Des copies de sauvegarde peuvent subsister pendant une période supplémentaire limitée, au plus douze mois, en raison des cycles techniques de sauvegarde et de restauration. Elles ne sont pas utilisées en production et sont supprimées dans le cadre des cycles de suppression réguliers.

10. Droits sur GoodWorkshop

  1. Tous les droits sur GoodWorkshop, notamment sur le logiciel, l’interface utilisateur, la documentation, les marques et les autres contenus que nous mettons à disposition, nous restent acquis ou restent acquis aux titulaires de droits concernés.
  1. Pour la durée du contrat, le Client reçoit un droit simple, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service, dans l’étendue convenue, à ses propres fins professionnelles.
  1. Les droits sur les composants mis à disposition sous licence open source ou sous d’autres licences de tiers relèvent exclusivement des conditions de licence qui leur sont applicables.

11. Garantie

  1. Nous garantissons que le Service présente pour l’essentiel les fonctionnalités convenues.
  1. Le Client nous informe des défauts de manière appropriée et nous permet de les examiner et d’y remédier.
  1. Nous pouvons remédier aux défauts à notre choix, notamment par une correction, par la mise à disposition d’une solution de contournement ou par le remplacement de la fonction concernée, dans la mesure où cela est raisonnable pour le Client.
  1. Les droits à la garantie se prescrivent, dans la mesure où la loi le permet, douze mois après la naissance du droit. Le § 924 ABGB ne s’applique pas aux opérations entre entreprises, dans la mesure où cela peut être valablement convenu.

12. Responsabilité

  1. Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement, des dommages corporels et des autres cas dans lesquels une limitation de responsabilité est légalement inadmissible.
  1. Pour les dommages causés par négligence grave, nous répondons conformément aux dispositions légales. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour négligence grave est limitée en montant à la rémunération nette versée par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement dommageable.
  1. En cas de négligence légère, notre responsabilité est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
  1. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne répondons pas des dommages indirects, des dommages consécutifs ni du manque à gagner.
  1. En cas de perte de données du Client, notre responsabilité est limitée, dans la mesure où la loi le permet, aux frais raisonnables de restauration des données à partir des sauvegardes que nous conservons conformément au contrat ou des sauvegardes dont dispose le Client.
  1. Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent par analogie en faveur de nos représentants légaux, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d’exécution.

13. Protection et sécurité des données

  1. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées via GoodWorkshop.
  1. Lorsque GoodWorkshop traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, l’accord de sous-traitance en vigueur fait partie intégrante du contrat.
  1. Le Client reste responsable de la licéité du traitement des données à caractère personnel qu’il déclenche, dans la mesure où il est responsable du traitement au sens du droit de la protection des données.

14. Modifications du Service et des présentes conditions

  1. Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire ou opportun en raison d’une évolution du droit ou de la jurisprudence, d’évolutions techniques ou liées à la sécurité, de modifications du Service ou de motifs objectifs comparables.
  1. Les modifications ne doivent pas déplacer de manière déraisonnable l’équilibre contractuel au détriment du Client ni altérer fondamentalement le caractère essentiel de la prestation convenue.
  1. Nous informons le Client des modifications au moins six semaines avant leur entrée en vigueur prévue. La version acceptée est consignée lors de l’inscription ; chaque version annoncée indique le jour à partir duquel elle doit s’appliquer.
  1. Lorsqu’une modification change les droits ou obligations du Client de manière non négligeable, celui-ci peut résilier le contrat jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la modification.
  1. Les modifications qui opèrent exclusivement en faveur du Client, qui sont de nature purement rédactionnelle ou qui sont requises par des dispositions légales impératives peuvent être effectuées sans respecter le délai ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

15. Dispositions finales

  1. Le droit autrichien est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit du droit international privé.
  1. Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal matériellement compétent pour 1130 Vienne est exclusivement compétent.
  1. Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
  1. Les accords individuels entre nous et le Client priment sur les présentes conditions générales.
  1. Les présentes conditions sont également fournies dans d’autres langues. Seule la version allemande fait foi et est juridiquement contraignante ; les traductions servent à la compréhension.